En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-50.037
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Rennes
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 60051
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 20 octobre 2024 par le président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M. [Z] [X], sans domicile connu.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, le procueur général a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Rennes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.