Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-17.538

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 14 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60113

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-17.538

Demandeur(s)

: M. [G]

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: M. [L] et autres

Ordonnance

: 60113

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [G], domicilié [Adresse 5]

[Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 17 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2],

2°/ à l'Association Covidtracker, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 4],

3°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est

[Adresse 3].

Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la

SCP Boucard-Maman.

Par un acte du 20 septembre 2024, la SCP Boucard et Maman a déclaré radier sa constitution en demande, au profit de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024,

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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