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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 février 2025, n° 24-12.340

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 7 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90162

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : J 24-12.340

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : la société BPCE Lease Réunion

Requête n° : 972/24

Ordonnance n° : 90162 du 20 février 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société BPCE Lease Réunion, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 septembre 2024 par laquelle la société BPCE Lease Réunion demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 février 2024 par M. [C] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-12.340 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2024 au titre de l'année 2023, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 février 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Valérie Girves

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 27 fevrier 2024 par M. [C] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion, dans l'instance enregistree sous le numero J 24-12.340.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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