Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 février 2025, n° 24-13.366

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I3, 19 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90173

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [B] [L] et M. [I] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-13.366.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 24-13.366

Demandeur : la société industrielle de l'Ile Saint-Denis

Défendeur : Mme [J] et autres

Requête n° : 980/24

Ordonnance : 90173 du 20 février 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [B] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [X], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société industrielle de l'Ile Saint-Denis, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [M] [J], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er octobre 2024 par laquelle M. [B] [L] et M. [I] [X] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-13.366 formé le 27 mars 2024 par la société industrielle de l'Ile Saint-Denis à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 15 novembre 2024, M. [B] [L] et M. [I] [X] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [B] [L] et M. [I] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-13.366.

Fait à Paris, le 20 février 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Valérie Girves

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 24-13.366 forme le 27 mars 2024 par la societe industrielle de l'Ile Saint-Denis a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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