En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [P] [X] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-13.862.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 24-13.862
Demandeur : la société Les Ateliers de l'image et du son
Défendeur : Mme [X] et autre
Requête n° : 1038/24
Ordonnance : 90183 du 20 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [X] épouse [W], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Ateliers de l'image et du son, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 octobre 2024 par laquelle Mme [P] [X] épouse [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-13.862 formé le 9 avril 2024 par la société Les Ateliers de l'image et du son à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 11 décembre 2024, Mme [P] [X] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [P] [X] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-13.862.
Fait à Paris, le 20 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Girves
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 24-13.862 forme le 9 avril 2024 par la societe Les Ateliers de l'image et du son a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.