Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 février 2025, n° 24-13.862

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 9C, 9 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90183

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [P] [X] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-13.862.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 24-13.862

Demandeur : la société Les Ateliers de l'image et du son

Défendeur : Mme [X] et autre

Requête n° : 1038/24

Ordonnance : 90183 du 20 février 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [P] [X] épouse [W], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Ateliers de l'image et du son, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 octobre 2024 par laquelle Mme [P] [X] épouse [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-13.862 formé le 9 avril 2024 par la société Les Ateliers de l'image et du son à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 11 décembre 2024, Mme [P] [X] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [P] [X] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-13.862.

Fait à Paris, le 20 février 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Valérie Girves

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 24-13.862 forme le 9 avril 2024 par la societe Les Ateliers de l'image et du son a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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