En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 24-14.318
Demandeur : la société [2]
Défendeur : la société [1]
Requête n° : 1039/24
Ordonnance n° : 90184 du 20 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société [1], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [2], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 octobre 2024 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 avril 2024 par la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-14.318 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Girves
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 22 avril 2024 par la societe [2] a l'encontre de l'arret rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistree sous le numero J 24-14.318.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.