En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 24-18.090
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: l'ordre des avocats au barreau de Lyon et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50211
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [T], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Lyon, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 20 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.