En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-18.891
Demandeur : la société Lectur Invest
Défendeur : M. [Y] et autres
Requête n° : 986/24
Ordonnance n° : 90174 du 20 février 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [A] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [D] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [X] [B], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Lectur Invest, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er octobre 2024 par laquelle M. [I] [Y], M. [T] [Y], Mme [O] [Y], M. [E] [Y], Mme [A] [Y], M. [C] [Y], M. [M] [Y], M. [D] [Y] et M. [X] [B] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 août 2024 par la société Lectur Invest à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-18.891 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Girves
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 aout 2024 par la societe Lectur Invest a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-18.891.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.