DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 février 2025, n° 24-19.926

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 16 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50191

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: E 24-19.926

Demandeur(s)

: la société Jess'conduite et autre

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)

: M. [E] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 50191

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Jess'conduite, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 5],

2°/ à la société Auto école stop conduite, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur de la société Auto école stop conduite,

4°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de liquidateur de la société Auto école stop conduite,

5°/ à la société [E] et Herbaut, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 20 février 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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