En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 24-19.962
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50196
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 20 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.