En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: G 24-20.504
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 50204
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [R] [S], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 octobre 2024 contre l'arrêt rendu
le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),
dans le litige l'opposant à Mme [P] [S], épouse [L] [M], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 20 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.