En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-15.123 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : T 22-15.123
Demandeur : l'association [Localité 1] emploi Initiatives
Défendeur : Mme [J]
Requête n° : 1137/24
Ordonnance n° : 90275 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association [Localité 1] emploi Initiatives, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [H] [J], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-15.123 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle l'association [Localité 1] emploi Initiatives demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-15.123 est autorisée.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 16 fevrier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 22-15.123 forme a l'encontre de l'arret rendu le 18 fevrier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.