Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-15.060

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 5 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90282

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-15.060 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : R 24-15.060

Demandeur : M. [Z] et autre

Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes

Requête n° : 1163/24

Ordonnance n° : 90282 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [U] épouse [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 novembre 2024 par laquelle la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-15.060 formé le 13 mai 2024 par M. [W] [Z] et Mme [S] [U] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-15.060 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-15.060 forme le 13 mai 2024 par M. [W] [Z] et Mme [S] [U] epouse [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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