En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro B 24-15.300 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : B 24-15.300
Demandeur : la société Pierprovence L'Estaque
Défendeur : Mme [O] et autre
Requête n° : 1184/24
Ordonnance n° : 90268 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pierprovence L'Estaque, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 novembre 2024 par laquelle Mme [P] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-15.300 formé le 15 mai 2024 par la société Pierprovence L'Estaque à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro B 24-15.300 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 24-15.300 forme le 15 mai 2024 par la societe Pierprovence L'Estaque a l'encontre de l'arret rendu le 20 fevrier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.