En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro X 24-15.411 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : X 24-15.411
Demandeur : la société Blanchisserie Teinturerie Wartner et autres
Défendeur : Mme [I] et autres
Requête n° : 1173/24
Ordonnance n° : 90274 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [C] [I], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Blanchisserie Teinturerie Wartner, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société Axyme, prise en la personne de Me [O] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 novembre 2024 par laquelle Mme [C] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-15.411 formé le 17 mai 2024 par la société Blanchisserie Teinturerie Wartner, la société Maison Chevalier [Localité 1], la société Axyme, prise en la personne de Me [O] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Chevalier [Localité 1], à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro X 24-15.411 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 24-15.411 forme le 17 mai 2024 par la societe Blanchisserie Teinturerie Wartner, la societe Maison Chevalier [Localite 1], la societe Axyme, prise en la personne de Me [O] [K], agissant en qualite de liquidateur judiciaire de la societe Maison Chevalier [Localite 1], a l'encontre de l'arret rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.