Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-17.431

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 20 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR60287

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-17.431

Demandeur(s)

: la Macif

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [Y] épouse [C] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman, Me Isabelle Galy,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60287

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Macif, dont le siège est [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [A] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 14],

2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 8],

3°/ à M. [Z] [J] [W], domicilié [Adresse 9],

[Localité 12],

4°/ à Mme [D], [V], [U] [E] épouse [W], domiciliée [Adresse 9],

5°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 8],

6°/ à Mme [I], [S], [R] [W], domiciliée [Adresse 15],

7°/ à la société Salasierra, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],

8°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [P] [O],

9°/ à Mme [H] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 14],

10°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par le Cabinet BAP, sarl, dont le siège est [Adresse 10], pris en qualité de syndic,

11°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 6],

12°/ à la société Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF), dont le siège est [Adresse 11],

13°/ à la société Bleue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],

14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

15°/ à la société Buffet Patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

16°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 13].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Macif de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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