Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-19.019

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L2, 14 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60325

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 24-19.019

Demandeur(s)

: la société Assistance dépannage 77

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: M. [N], ès qualités, et autres

Ordonnance

: 60325

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Assistance dépannage 77, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 6]

[Adresse 6], ès qualités d'ayant droit de [R] [N],

2°/ à M. [B] [W] [N], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit de [R] [N],

3°/ à M. [B] [S] [N], domicilié [Adresse 4],

[Localité 5], ès qualités d'ayant droit de [R] [N],

4°/ à M. [P] [N], domicilié [Adresse 1], ès qualités d'ayant droit de [R] [N].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Assistance dépannage 77, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Assistance dépannage 77 de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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