Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-19.760

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 15 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60292

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-19.760

Demandeur(s)

: Mme [F] veuve [C]

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: Me Posez

Ordonnance

: 60292

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [F] veuve [C], domiciliée [Adresse 5],

[Localité 4], a formé un pourvoi le 5 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [P], domicilié [Adresse 7], [Localité 2],

2°/ à la société Union bancaire privée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1] (Suisse),

3°/ à la direction régionale des finances publiques Hauts-de-France et département Nord Trésorerie [Localité 8] amendes, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [D] [F] veuve [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [F] veuve [C] de son désistement.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

La conseillère référendaire déléguée,

Mme Caroline Azar

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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