Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-19.951

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 30 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60308

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation47 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-19.951

Demandeur(s)

: M. [G] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: M. [B] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60308

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [G],

2°/ Mme [E] [D] épouse [G],

tous deux domiciliés [Adresse 13] (Suisse),

3°/ la société Ferlande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],

ont formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 17],

2°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Sud travaux,

3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8],

4°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 6] (Suisse),

5°/ à la Société phocéenne d'ingénierie (SP2i), société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],

6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

7°/ à la société Domotec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] ,

[Adresse 2],

8°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

9°/ à la société [F] [U] & A. Lageat, société civile professionnelle, dont

le siège est [Adresse 7], prise en la personne de

M. [F] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la société Sud travaux,

10°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

11°/ à la société [Adresse 9] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],

12°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF) société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],

13°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],

14°/ à la société Corse d'application des énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],

[Adresse 16],

15°/ à la société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [X] [G], de Mme [E] [D] et de la société Ferlande, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G], Mme [E] [D] et à la société Ferlande de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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