Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-20.065

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 25 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60317

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 24-20.065

Demandeur(s)

: la compagnie d'assurance GMF assurances

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: M. [B] et autres

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet,

la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60317

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La compagnie d'assurance GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2],

2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société Assurances du crédit mutuel Iard, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Automatisme [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

5°/ à la société Filia-MAIF, dont le siège est [Adresse 3], au droit de laquelle vient la MAIF.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la compagnie d'assurance GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie d'assurance GMF assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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