Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-22.643

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 17 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60328

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 24-22.643

Demandeur(s)

: M. [B] et autre

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: la société BNP Paribas et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 60328

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [B],

2°/ Mme [S] [M] épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution, JEX), dans le litige les opposant :

1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ au comptable public, service des impôts des particuliers, centre des finances publiques, domicilié [Adresse 2], representé par M. le trésorier,

3°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank.

Par acte du 19 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix déclare se constituer en demande.

Par acte du 8 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

Par acte du 9 janvier 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix déclare radier sa consitution en demande.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [J] [B] et de Mme [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à Mme [S] [M] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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