En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-22.772
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3]
Ordonnance
: 60336
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par
la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.