Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 23-23.151

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 20, 4 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR60371

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 23-23.151

Demandeur(s)

: la société Dalkia et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Allianz Iard et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel, la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 60371

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Dalkia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ la société Wagram Insurance Company Dac, dont le siège est

[Adresse 3] (Irlande),

ont formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Cfatec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Maintenance Partners Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (Belgique),

4°/ à la société Hdi Global, société européenne, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Dalkia et de la société Wagram Insurance Company Dac,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dalkia et à la société Wagram Insurance Company Dac de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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