Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-13.795

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 7 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60368

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 24-13.795

Demandeur(s)

: la société MAAF assurances

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Axima Concept et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel,

la SCP Gadiou et Chevallier,

la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet,

la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60368

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Cofely Axima ,

2°/ à la société XL Insurance company SE, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 14] (Irlande), ayant une succursale en France au [Adresse 10] venant aux droits de la société Axa corporate solutions,

3°/ à la société Hewlett-Packard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

4°/ à la société Egis bâtiments Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à la société Enia architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

6°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 13],

8°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (Luxembourg), société de droit luxembourgeois, ayant une succursale en France au [Adresse 2],

9°/ à la société BPCE Bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

10°/ à la société Ftimmo H, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],,

11°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

12°/ à la société Assistance technique et montage industriel (ATMI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17],

[Adresse 4],

13°/ à la société ST2B, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5],

14°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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