Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-16.211

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 06, 29 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60370

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 24-16.211

Demandeur(s)

: la société Althéa gestion

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: M. [K] et autres

Ordonnance

: 60370

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre, surendettement), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [K],

2°/ à Mme [T] [E] épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 8],

[Localité 1],

3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 17], dont le siège est

[Adresse 12],

4°/ à la société Espana, dont le siège est [Adresse 14],

5°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 6],

6°/ au Crédit immobilier de France management (CIFM), dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement [Adresse 18],

7°/ à la société [Localité 16] Asset Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est chez Sogedi, service surendettement, [Adresse 13], domiciliée chez Iqera service Surendettement, [Adresse 7],

8°/ à la société Guyon Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 11],

9°/ à la société Engie (ENGIE ES), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

10°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 15],

11°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

12°/ à la société Dubois serrurerie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],

13°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Althéa gestion, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althéa gestion de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.