Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-17.367

Décision attaquée : tribunal judiciaire d'Avignon, 28 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60375

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 24-17.367

Demandeur(s)

: la société Mas de l'Effe

Avocat(s)

: Me Haas

Défendeur(s)

: la société Landesbank Saar, division Landesbausparkasse

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 60375

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mas de l'Effe, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2024 contre le jugement rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Avignon

(juge de l'exécution statutant en matière immobilière), dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar, division Landesbausparkasse (LBS), établissement de crédit et d'émission de lettres de gages de droit public allemand, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Mas de l'Effe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mas de l'Effe de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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