Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-17.955

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles C1, 29 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60369

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation48 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 24-17.955

Demandeur(s)

: la société Le Viking et autres

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: M. [X] et autres

Ordonnance

: 60369

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Le Viking, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

2°/ M. [B] [X], domicilié [Adresse 7], pris en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

3°/ Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 7], prise en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

4°/ Mme [UB] [X], domiciliée [Adresse 12], prise en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

5°/ M. [L] [X], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

6°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 10], pris en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

7°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 13],

[Localité 16], pris en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

8°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 7], pris en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

9°/ Mme [N] [X], domiciliée [Adresse 7],

[Localité 15], prise en sa qualité d'ayant droit de [Z] [X],

ont formé un pourvoi le 22 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif le 23 juillet 2024, contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [KG] [X], domicilié [Adresse 19], (Algérie),

2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 20] (Algérie),

3°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 18] (Algérie),

4°/ à M. [A] [X], domicilié [Adresse 20] (Algérie),

5°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 20] (Algérie),

6°/ à Mme [H] [X] épouse [M], domiciliée [Adresse 2],

7°/ à Mme [WB] [X], domiciliée [Adresse 20] (Algérie),

8°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 20] (Algérie),

9°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 11],

10°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 9],

11°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3],

12°/ à M. [PR] [Y], domicilié [Adresse 14],

[Localité 17],

13°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 5],

14°/ à M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],

[Localité 17],

15°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 8], pris en sa qualité d'ayant droit de [L] [X], décédé,

16°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d'ayant droit de [L] [X], décédé,

17°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d'ayant droit de [L] [X], décédé.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Le Viking, de M. [B] [X], de Mme [T] [V], de Mme [UB] [X], de M. [L] [X], de M. [U] [X], de M. [Z] [X], de M. [P] [X] et de Mme [N] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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