En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-22.047
Demandeur(s)
: l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] -
zone Est et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5]
et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60388
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone est, domiciliée [Adresse 4], représentée par son président la société Toulouse 2000 [Adresse 5] sise
[Adresse 2], et son directeur la société Advenis property management sise [Adresse 1],
2°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], domiciliée [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les
opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est
[Adresse 5],
2°/ à la société WSR immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], exerçant sous l'enseigne immobilière Falguiere.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5]
[Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.