Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 25-11.162

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Lyon, 24 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR60411

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-11.162

Demandeur(s)

: la société Adecco France

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: le syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC

et autre

Ordonnance

: 60411

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle sociale, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC (SNES), domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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