En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : U 24-16.259
Demandeur : M. [X]
Défendeur : la société Fiducial sécurité humaine
Requête n° : 1248/24
Ordonnance n° : 90336 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Fiducial sécurité humaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [X], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 novembre 2024 par laquelle la société Fiducial sécurité humaine demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 juin 2024 par M. [C] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-16.259 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution susbtantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 6 juin 2024 par M. [C] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 5 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistree sous le numero U 24-16.259.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.