Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 22-12.881

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble TA, 11 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2025:OR90526

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 22-12.881 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : F 22-12.881

Demandeur : la société [1]

Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes

Requête n° : 131/25

Ordonnance n° : 90526 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-12.881 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 4 février 2025 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 22-12.881 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 2 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 22-12.881 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble.

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