En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-10.079 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : B 24-10.079
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Lhoist France
Requête n° : 120/25
Ordonnance n° : 90520 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Lhoist France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-10.079 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle M. [C] [G] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-10.079 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 24-10.079 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versail.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.