Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 23-18.155

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1A, 28 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2025:OR90583

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - Radiation Prémière Présidence

Pourvoi n° : J 23-18.155

Demandeur : Mme [E]

Défendeur : la société Damar et autres

Requête n° : 70/24

Ordonnance n° : 90583 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Damar, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle la société Damar demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-18.155 et formé le 4 juillet 2023 par Mme [T] [E], à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 de la Cour de cassation ordonnant la radiation du pourvoi ;

La décision du 3 juin 2025 privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 3 juin 2025 de la Cour de cassation ordonnant la radiation du pourvoi.
  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 23-18.155 et forme le 4 juillet 2023 par Mme [T] [E], a l'encontre de l'arret rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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