Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-16.540

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 16 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90562

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-16.540 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Z 24-16.540

Demandeur : Mme [W]

Défendeur : M. [O]

Requête n° : 163/25

Ordonnance n° : 90562 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [R] [P] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle M. [Y] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.540 formé le 17 juin 2024 par Mme [R] [P] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-16.540 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 24-16.540 forme le 17 juin 2024 par Mme [R] [P] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 16 fevrier 2024 par la cour d'appel de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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