En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : W 24-19.228
Demandeur : la société Lab Nat et autre
Défendeur : la société Allianz Iard
Requête n° : 165/25
Ordonnance n° : 90561 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Allianz Iard, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Lab Nat, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la société Technopole Logistic, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle la société Allianz Iard demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 août 2024 par la société Lab Nat et la société Technopole Logistic à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-19.228 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 20 aout 2024 par la societe Lab Nat et la societe Technopole Logistic a l'encontre de l'arret rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Nimes, dans l'instance enregistree sous le numero W 24-19.228.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.