En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que FCT Hugo Créances IV, le fonds Commun de Titristion Absus se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-19.540.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : K 24-19.540
Demandeur : M. [H]
Défendeur : FCT Hugo Créances IV et autre
Requête n° : 79/25
Ordonnance : 90574 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
le Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo Créances IV, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement dénommée société Equitis gestion et représentée par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
le Fonds Commun de Titristion Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ manageement et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FCT Hugo créances IV, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 janvier 2025 par laquelle le Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo Créances IV, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement dénommée société Equitis gestion et représentée par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes et le Fonds Commun de Titristion Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ manageement et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FCT Hugo créances IV, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-19.540 formé le 29 août 2024 par M. [N] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 30 mai 2025,le Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo Créances IV, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement dénommée société Equitis gestion et représentée par son recouvreur la société MCS et associés, venant lui-même aux droits de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes et le Fonds Commun de Titristion Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ manageement et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du FCT Hugo créances IV se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que FCT Hugo Créances IV, le fonds Commun de Titristion Absus se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-19.540.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 24-19.540 forme le 29 aout 2024 par M. [N] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.