Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-19.580

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 6D, 19 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60754

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 24-19.580

Demandeur(s)

: [N] [T] [E], divorcée [H], décédée le [Date décès 4] 2024

et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [D] et autre

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 60754

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ [N] [T] [E], divorcée [H], ayant demeuré [Adresse 5], décédée le [Date décès 4] 2024,

2°/ Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 3], agissant

ès qualités d'héritière de sa mère, [N] [T] [E], décédée le

[Date décès 4] 2024,

3°/ Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1],

agissant ès qualités d'héritière de sa mère [N] [T] [E], décédée le

[Date décès 4] 2024,

ont formé un pourvoi le 30 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société MACSF épargne retraite, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6].

Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [N] [T] [E], divorcée [H],

a conclu au constat de l'interruption de l'instance et produit son acte de décès.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2025, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

Par mémoire de reprise d'instance et de désistement total déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [H] et de Mme [F] [H], agissant toutes deux en qualité d'héritières de leur mère, [N] [T] [E], décédée le [Date décès 4] 2024,

a conclu qu'il plaise à la Cour de leur donner acte de leur reprise d'instance et du désistement total du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [H] et à Mme [F] [H] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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