Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-22.730

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 23 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90567

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-22.730.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 24-22.730

Demandeur : Mme [U]-[O] et autre

Défendeur : La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes

et des sages-femmes et autres

Requête n° : 141/25

Ordonnance : 90567 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [F] [U]-[O], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

le Cabinet dentaire des Docteurs [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 février 2025 par laquelle la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-22.730 formé le 23 décembre 2024 par Mme [F] [U]-[O] et le cabinet dentaire des Docteurs [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Reims ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-22.730.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 24-22.730 forme le 23 decembre 2024 par Mme [F] [U]-[O] et le cabinet dentaire des Docteurs [U] a l'encontre de l'arret rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Reims.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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