Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 24-22.871

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 04, 26 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60760

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 24-22.871

Demandeur(s)

: la société SMABTP

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: la commune de [Localité 4] et autre

Avocat(s)

: Me Haas

Ordonnance

: 60760

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SMABTP, dont le siège est [Adresse 2],

75738 Paris Cedex 15, a formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la commune de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 3],

2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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