Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, n° 25-10.451

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 17 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60780

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 25-10.451

Demandeur(s)

: la société Fermière [Adresse 3]

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: la société Mercier Frères

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance

: 60780

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société fermière [Adresse 3], société civile, dont le siège est [Adresse 2]

[Adresse 2], anciennement dénommée SCF Rémi Lacombe,

a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercier Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé le 4 février 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères.

Par acte déposé le 21 mars 2025, la SCP Ohl & Vexliard a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères.

Par acte déposé le 11 avril 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Ohl & Vexliard.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société fermière [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société civile fermière [Adresse 3] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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