Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 24-20.184

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 03, 14 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90649

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [T] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-20.184.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 24-20.184

Demandeur : la commune de [Localité 1], agissant par son maire

Défendeur : M. [V]

Requête n° : 296/25

Ordonnance : 90649 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la commune de Belfort, agissant par son maire, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 mars 2025 par laquelle M. [T] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-20.184 formé le 24 septembre 2024 par la commune de Belfort, agissant par son maire à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Besançon ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 5 mai 2025, M. [T] [V] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [T] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-20.184.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

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