Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 octobre 2025, n° 25-82.618

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01451

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° U 25-82.618 F-N

N° 01451

RB5

8 OCTOBRE 2025

DÉSISTEMENT PAR ARRÊT

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2025

M. [S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 octobre 2024, qui, pour faux, escroquerie et tentative, l'a condamné à un an d'emprisonnement, pour deux délits de prise du nom d'un tiers, à deux fois deux mois d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français, a ordonné l'affichage de la décision, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte d'un formulaire établi par la maison d'arrêt de Dunkerque le 18 juin 2025 et signé par M. [S] [X] que celui-ci a déclaré se désister du pourvoi qu'il a formé le 14 janvier 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

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