Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-11.526

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SC, 20 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61061

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 25-11.526

Demandeur(s)

: la société Roubaix-Dis

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [Y] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance

: 61061

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Roubaix-Dis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 9], [Localité 16],

2°/ à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 8],

3°/ à la société d'administrations judiciaires [F] & [C], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 13], prise en la personne de M. [X] [F], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Distribution Casino France,

4°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 15], prise en la personne de Mme [V] [J], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Distribution Casino France,

5°/ à la société Thevenot Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 13], prise en la personne de Mme [R] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde et d'administrateur de la société Distribution Casino France,

6°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 12], prise en la personne de

M. [I] [Z], en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Distribution Casino France,

7°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 14], prise en la personne de Mme [H] [E], en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Distribution Casino France,

8°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 15], prise en la personne de M. [N] [A], ès qualités de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la Sté Distribution Casino France.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Roubaix-Dis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Roubaix-Dis de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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