Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, n° 25-12.470

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61062

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 25-12.470

Demandeur(s)

: M. [S]

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société d'aménagement foncier et d'etablissement rural

de Corse

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 61062

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2025,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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