En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-12.743
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: M. Balat
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
Ordonnance
: 61104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2025, M. Balat, agissant au nom de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.