En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-13.717
Demandeur(s)
: la société Crédit foncier de France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 61080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,
chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [T] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit foncier de France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.