Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 24-16.692

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I4, 15 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61221

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 24-16.692

Demandeur(s)

: la société Clamouse pompes funèbres

et autre

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)

: la société des Nouveaux établissements Clamouse

et autre

Avocat(s)

: la SCP Boullez,

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 61221

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Clamouse pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la société CJCS, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société des Nouveaux établissements Clamouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

[Adresse 1],

2°/ à la société Pôle funéraire public de l'Albigeois et de l'Autan, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Clamouse pompes funèbres et de la société CJCS, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clamouse pompes funèbres et à la société

CJCS de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.