En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 24-21.816
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Seqens et autre
Requête n° : 507/25
Ordonnance n° : 90854 du 13 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Seqens, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [K] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle la société Seqens demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 novembre 2024 par M. [K] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-21.816 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le paiement échelonné accepté est exécuté.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.