Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-12.347

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 7 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 25-12.347

Demandeur(s)

: M. [N]

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: la société Voldis et autres

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,

la SCP Spinosi

Ordonnance

: 61147

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'ordonnance rendue

le 7 janvier 2025 par la conseillère déléguée à la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Voldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

2°/ à la société Praxis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée [H], Goic et associés, représentée par M. [K] [H], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Voldis et domicilié en cette qualité en son établissement secondaire situé [Adresse 8],

3°/ à la société Marcel Proux (SMP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],

4°/ à la société [D] [M] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [D] [M], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SMP- société Marcel Proux,

5°/ à la société World Business, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 13] (Pologne),

6°/ à la société Biernacki, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 13] (Pologne),

7°/ à l'association les Restaurants du coeur, domiciliée [Adresse 6],

8°/ à la fédération Française des banques alimentaires, dont le siège est

[Adresse 4],

9°/ à l'association le Secours populaire français, domiciliée [Adresse 10],

10°/ à l'association la Croix Rouge française, domiciliée est [Adresse 12],

11°/ à la société Stef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

12°/ à la société BPCE Factor, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 9],

13°/ à l'établissement Franceagrimer, établissement public placé sous la tutelle de l'Etat dont le siège est [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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