Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-13.415

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8B, 30 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61171

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-13.415

Demandeur(s)

: la société Saint Georges patrimoine et autre

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société MS Amlin Insurance et autre

Ordonnance

: 61171

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Saint Georges patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ M. [V] [F], domicilié [Adresse 3],

[Adresse 3], agissant en qualité de représentant légal de la société Sainte Georges patrimoine,

ont formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société MS Amlin Insurance, société à responsabilité limitée de droit belge d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 6]

[Adresse 5] (Belgique), ayant un établissement en France au [Adresse 2] (815 053 483 RCS Paris),

2°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1],

[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Saint Georges patrimoine et de M. [V] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saint Georges patrimoine et à M. [V] [F] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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